EDITORIAL- Février / Mars 2010
SIMULATIONS
Début janvier Bercy a mis en ligne, pour l’ensemble des collectivités, des simulations de ce que seront leurs ressources en 2011, année 0 de la réforme des finances locales.
Certes ces chiffres, comme l’indiquent les auteurs ne sont que des estimations réalisées à partir des chiffres 2008 et concernent seulement les recettes affectées par la réforme, mais ils nous ont semblé suffisamment intéressants pour que cette lettre des maires ruraux en présente une synthèse, s’agissant de la région PACA, du département, des EPCI et des communes varoises pour celles qui percevaient la TP. Pour plus de renseignements et de précisions, voir sur le site « Bercy Colloc » (rubrique « Découvrez la réforme de la TP », en bas à droite de la page d’accueil).
Premier enseignement, si comme l’a annoncé le Gouvernement, le montant des ressources des collectivités, avant et après réforme, est identique, c’est grâce au Fonds national de garantie individuel de ressources (FNGIR) et à une dotation budgétaire complémentaire.
Rappelons, en effet que la compensation de la perte de la TP se fait en deux temps.
Premier temps, transfert d’impôts nouveaux aux collectivités (venant de l’Etat comme la taxe sur les contrats d’assurance ou d’autres collectivités, la part de TH départementale au bloc communal, la part régionale de TFPB au Département par exemple).
A ce jeu, des collectivités y gagnent par rapport à la situation initiale, d’autres y perdent, d’où le second temps : écrémage de l’excédent des gagnants, dotations aux perdants.
La question n’est donc pas de savoir qui gagnera ou perdra en 2011, mais ce qui va se passer après.
Les collectivités qui auront hérité de ressources dynamiques et qui auront conservé la liberté d’en fixer le taux (la part TH du Département pour les communes et EPCI, par exemple) seront avantagées par rapport à celles dont l’équilibre budgétaire dépendra de dotations et d’impôts dont le taux est fixé par l’Etat (CVAE et IFER par exemple). Le creusement des écarts de ressources entre collectivités n’étant guère envisageable, un nouveau projet de loi fixant les règles de péréquation devrait être examiné avant juillet 2010.
Second enseignement, les finances de la Région qui ne maîtrise ni les taux de sa part de CVAE ou d’IFER, sont sous perfusion de dotations. Celles du Département seront moins dépendantes de dotations mais le seul impôt dont il pourra faire varier le taux sera désormais la TFPB.
A première vue, le bloc communal dans le Var (particulièrement les EPCI) est en position favorable grâce au transfert de la part TH du Département, avec une inconnue - les futurs mécanismes de péréquations- et un constat, l’évasion hors du Var d’une partie de la part départementale de TH.
La boîte de Pandore a été ouverte, attendons la suite.
P.Y. Collombat
Président de l’AMR 83
Sénateur du Var