Je vais donc revenir, comme de coutume, sur nos sujets de préoccupation de l’année et évoquer ceux qui nous occuperont encore l’année prochaine.

 

 

Préoccupation récurrente de nos AG, depuis deux ans, les dysfonctionnements des secours sanitaires d’urgence ont été la principale préoccupation de notre association en 2007.

Lasse du déni de la réalité sur le mode « le risque zéro n’existe pas et les incidents sont peu nombreux eu égard au nombre des interventions », lasse des concertations dilatoires, l’AMR 83 a décidé de passer à la vitesse supérieure.

Le 20 mars 2007, ce que nous n’avions jusque là jamais fait, une conférence de presse à Draguignan, d’un retentissement non négligeable, permettait de porter le problème sur la place publique.

Les maires ruraux étaient alors invités à mobiliser leurs conseils municipaux pour soutenir les propositions de l’AMR83 et obtenir enfin des décisions des pouvoirs publics.

 

Nous demandions deux choses :

-         1° Que dans l’organisation du service, on tienne compte des moyens effectivement disponibles sur le terrain. Dans le Var rural ceux des centres de secours pompiers sont plus importants et mieux distribués sur le territoire que ceux que peuvent offrir les ambulanciers privés. Il suffit de regarder une carte des implantations des uns et des autres pour s’en convaincre. Il s’agirait donc d’autoriser, après concertation, là où manifestement les moyens ambulanciers ne permettent pas de remplir le service dans des délais adaptés, de confier d’emblée cette tâche aux centres de secours, hors du cadre du prompt secours et de la situation de carence.

-         2° Une amélioration des conditions de la régulation, non seulement par la mise en place d’un numéro d’appel unique, une interconnexion du 15 et du 18, mais aussi la mise en place d’un dispositif associant, en un même lieu, si possible, les médecins du 15, les pompiers, les ambulanciers privés.

Cela devrait être possible puisque ça existe dans un certain nombre de département, comme le Vaucluse et souhaitable puisque ce sont les préconisations de rapports parlementaires, de l’IGAS et de la Cour des comptes. Un dispositif permettant de localiser, en temps réel, les moyens d’intervention disponibles permettrait d’en renforcer encore l’efficacité.

 

94 communes rurales du Var ont répondu à l’appel du bureau de l’AMR 83.

Leurs délibérations ont été remises, par mes soins, le 13 octobre au préfet CHARBONIAUD qui gère cette question au cabinet de madame ALLIOT-MARIE et le 5 novembre par le Bureau de l’association à monsieur le préfet du Var.

 

Entre temps, diverses rencontres avaient eu lieu entre les représentants des ambulanciers privés (SDAV, Chambre syndicale des ambulanciers varois), le Directeur de la CPAM, l’Union départementale des sapeurs pompiers du Var qui partage totalement nos préoccupations. Après la table ronde sur le secours à personnes, à laquelle j’ai participé, lors du congrès de l’UDSP à TOURVES, un groupe de travail a été mis en place. Il s’est réuni pour la première fois le à FIGANIERES la semaine dernière. Tous mes remerciements vont donc au lieutenant PIGNOL pour son engagement dans ce dossier essentiel.

 

Entre temps, deux bonnes nouvelles, qui expliquent la suite des évènements.

 

La première, c’est le congrès national de la FNSP, le 19 octobre et le discours qu’y a prononcé le Président de la République.

Non seulement celui-ci reconnaissait la légitimité des préoccupations des pompiers et donc les nôtres, en matière de secours à personne, mais il invitait à l’expérimentation de solutions pragmatiques.

 

La seconde bonne nouvelle c’est, le changement de préfet dans le Var.

Manifestation la plus tangible, l’invitation qui m’a été faite de participer à la réunion du CODAMUPST, le 19 octobre.

Pour la petite histoire, j’avais demandé à participer à ses travaux par lettre du 12 avril 2007 sans obtenir, ne serait-ce qu’un accusé de réception.

 

Cette réunion a permis de dégager, je parle sous votre contrôle Monsieur le Préfet, un consensus sur un certain nombre de questions, par delà les divergences d’intérêts, de boutiques et les rigidités mentales.

Deux points me paraissent particulièrement importants pour les élus ruraux :

-         La prise en compte des spécificités du Var rural avec le réexamen des zones d’interventions et une organisation possible des secours à titre expérimental.

-         La mise en place d’un groupe technique chargé de définir les moyens d’interconnexion pour permettre au centre régulateur d’exercer au mieux sa mission.

 

Pourtant d’un naturel pas spécialement béat, je suis sorti de là avec la conviction qu’enfin on en avait fini avec la politique de l’autruche et que l’on pouvait espérer voir naître une organisation des secours sanitaires d’urgence à la hauteur des légitimes attentes de nos administrés.

Mais connaissant les oppositions d’autant plus redoutables à tout changement qu’elles restent muettes sur leurs raisons, connaissant la force de l’inertie institutionnelle, je redoute, en même temps l’enlisement, si un calendrier strict des travaux du CODAMUPST n’est pas fixé. La décision vous appartient, Monsieur le Préfet.   

 

 

Le deuxième dossier ayant mobilisé notre association cette année, en parfaite entente avec l’AMV et l’Association des communes forestières, est évidemment celui des PPRIF.

 

L’essentiel ayant été dit à Fayence lors de l’AG des maires du Var, je me bornerai à dire que vos conclusions, Monsieur le Préfet peuvent être aussi les nôtres :

-         Ne pas aggraver le risque, par des constructions nouvelles, là où il est important et avéré. Toute la question étant de parvenir à une évaluation aussi objective que possible du risque, ce qui suppose que la carte des aléas ne soit pas imposée sans débat aux communes.

-         Traiter au cas par cas la question de la reconstruction des habitations existantes en cas de destruction par un incendie de forêt.

-         Lier la constructibilité dans les zones à risque moyen à un programme d’investissements réalisés sur une période déterminée et financièrement supportables pour la collectivité. Lié aussi à des aménagements et des engagements d’entretien publics et privés. Là aussi, la réussite dépendra de la manière dont seront définis ces programmes. Il ne serait pas acceptable que l’exigence infondée de travaux soit le moyen d’empêcher le développement des communes.

 

Ceci dit, dans cette affaire, les maires sont bien conscients que c’est leur responsabilité personnelle, puisque pénale, qui est engagée.

Ils sont bien placés pour savoir que les mêmes qui leur reprochent aujourd’hui de ne pouvoir construire partout où ils le souhaitent, n’auront aucun scrupule à les tenir responsables des préjudices auxquels ils pourraient être exposés.

 

Syndicats d’électricité.

 

Je serai bref, là aussi, m’étant longuement exprimé sur ce sujet lors de l’AG des maires du Var à Fayence et dans la dernière « Lettre des maires ruraux. »

 

Encore une fois, si l’article 33 de la loi de décembre 2006 fait obligation aux préfets de relancer la consultation des communes en vue de la création d’un syndicat unique par département, elle ne rend pas pour autant ce regroupement obligatoire.

Des « conférences » départementales regroupant des représentants des collectivités concédantes peuvent, en effet assurer l’évaluation de la qualité de l’électricité prévue par la loi de février 2000.

Le Var n’est menacé ni par le morcellement des concessions, ni de voir la qualité de l’électricité distribuée se dégrader sur telle ou telle partie d’un territoire qui relève en totalité du régime urbain et ne bénéficie donc pas du FACE.

Le seul sujet de préoccupation sérieux tient à la sécurité de nos approvisionnements, ce qui est un tout autre problème.

Je croyais la question de la gestion des concessions  réglée, consensuellement, il y a cinq ans. Nous verrons si ce n’est plus le cas.

Pour sa part, l’AMR 83, qui regroupe des communes ayant fait des choix divers, ne milite ni pour une solution ni pour une autre.

Sa seule préoccupation est que chacun puisse se déterminer hors de toute pression, même amicale, et en toute connaissance de cause.

 

La Poste.

 

Là aussi mon propos tiendra en quelques mots.

Depuis l’arrivée de monsieur Dengreville, le climat postal varois s’est considérablement adouci. Certes, il reste encore quelques points d’achoppement et les élus supportent mal que parfois on « leur mette la pression », comme on dit vulgairement.

Reconnaissons cependant qu’aucune mesure n’a été prise par la Direction départementale qui n’ait eu l’aval des maires. Des accords ont même pu être trouvés dans des communes où ce n’était rien moins qu’évident.

Voilà qui nous fait regretter le départ du Var de monsieur Dengreville qui devient, belle promotion, directeur régional de la Banque postale. Toutes nos félicitations.

 

Question courrier, par contre, cela ne s’est pas arrangé, en tous cas dans l’est Var.

Si ça continue, on ne recevra plus, dans des délais prévisibles, que les courriers dont on se passerait.

Mais, le plus inquiétant, c’est à court terme l’usage qui sera fait du Fonds de péréquation postal territorial et à moyen terme le financement du service universel avec la libéralisation totale du marché au 1^er janvier 2011.

Pour nous en tenir à l’immédiat, il faut craindre que le Fonds de péréquation ne serve à financer les APC et les « Points Poste » plutôt que le service public sans distinction, c'est-à-dire y compris les bureaux de Poste. Autrement dit que la ventilation des moyens financiers disponibles (de l’ordre de 970 000€ pour le Var en 2008) se fasse non pas en fonction des besoins réels, mais de la nature juridique des guichets.

Il serait, pour le coup, paradoxal que le Fonds de péréquation arraché de haute lutte serve à financer le désengagement de La Poste du monde rural, avant le tarissement, de probabilité non nulle, du dit Fonds. Il appartiendra aux CDPPT d’être particulièrement vigilantes sur ce point.  

 

 Voyons maintenant ce qui se profile en 2008   

 

 

Depuis décembre 2005 une campagne est menée par le gouvernement pour convaincre les collectivités locales qu’elles devaient prendre leur part dans la maîtrise des dépenses publiques.

Sans aborder la question de la pertinence économique du « pacte de stabilité » qui est aussi un « pacte de sous emploi », je ferai simplement observer que si dérive des finances publiques il y a, les collectivités territoriales n’y sont pour rien.

En 1982, la dette des collectivités locales représentait 29% de la dette publique. Elle n’en représentait plus que 11% en 2006, malgré les transferts de compétences, générateurs de dépenses.

Dans le même temps, la part de l’endettement des Administrations centrales est passée de 66% à 85%, endettement servant essentiellement à financer du fonctionnement.

 

En 1982, l’investissement des collectivités locales représentait 66% des investissements publiques, contre 26% pour l’Etat. En 2006, la part des premières gagne 6 points (72%) et la part du second en perd 9 (17%).

En 2005, les investissements de l’Etat se sont limités à 8 milliards d’euros seulement, contre 39 M€ pour collectivités locales. Dans le même temps, la dette de l’Etat augmentait de 49 M€ et celle des collectivités locales de 5 M€ seulement.

En 2006, leurs investissements de ces mêmes collectivités ont dépassé les 50 M€ (50,5 M€ exactement), pour un endettement supplémentaire de moins de 5 M€

En 2007, l’investissement des collectivités locales a encore progressé (51,5 M€)

 

Quant à l’encours de la dette, il est de 974 M€ pour l’Etat et de 127 M€ pour les collectivités locales.

 

Et l’on voudrait nous faire croire que c’est à elles de se serrer la ceinture pour aider le gouvernement à satisfaire Bruxelles et Francfort ! 

      

L’année prochaine étant année d’élection, le camouflage de la loi de finances 2008  a été particulièrement étudié.

 

La DGF continuera à évoluer selon les règles anciennes mais, globalement les « concours de l’Etat » évolueront seulement comme l’inflation officielle (1,6%). Ce petit miracle sera possible grâce à quelques « variables d’ajustement », la principale étant la réduction des compensations de diverses mesures de dégrèvement ou d’exonération des impôts locaux.

La DGF devrait donc augmenter de 2,08%, la part forfaitaire progressant de l’ordre de 1%.

Je rappelle pour mémoire qu’en 2006 si le taux d’inflation officiel était de + 1,7%, le « panier du maire » (indice spécifique mesurant l’évolution des prix constatés pour les collectivités locales) était de +3,9%. Par ailleurs, on peut être sceptique quant au réalisme du taux de croissance retenu (+2,7%), Bercy situant par ailleurs le taux de croissance 2008 entre 2 et 2,5%.

Il y a donc de la régularisation négative dans l’air pour 2009. Mais c’est une année sans élection.

En 2008, la Dotation de Solidarité rurale quant à elle progressera de 9% contre +10% l’année dernière, c’est la seule bonne nouvelle.

Dans le même temps, la dotation de Compensation de la TP (versée par l’Etat en compensation des multiples exonérations et réductions de son propre chef) baissera de 22%, ce qui représente quelque 230 millions d’euros.

Concrètement, cela signifie que la charge résultant de cette non compensation pèsera sur les collectivités qui touchent de la TP (y compris les communes n’appartenant pas à un EPCI à TPU) et sur les EPCI à TPU.

 

 

Comme on sait la télévision analogique de papa disparaîtra de nos écrans au plus tard et selon les régions, en 2011, remplacée par la TNT, qui arrose déjà une bonne partie du territoire, concurremment avec elle.

Scénario classique, la couverture nationale ne sera pas complète, l’objectif étant nationalement de desservir 95% de la population (91% dans certains départements).

Evidemment les 5 ou 10% manquant sont ruraux.

On se trouve donc confronté au même problème que pour la télévision analogique, la téléphonie sans fil ou le haut débit.

Vu les délais de réponse (les derniers relais permettant de résorber les zones blanches de téléphonie mobile, dans le Var, ne seront que prochainement opérationnels), il serait nécessaire d’ouvrir ce dossier le plus rapidement possible.

 

 

C’est incontestablement, à ce jour, l’un des soucis majeurs des maires ruraux.

 

Précisons que cette réforme a pour origine une ordonnance (celle du 8 décembre 2005) et non une loi.

Cette manière de procéder, qu’aucune urgence ne justifiait, explique, au moins en partie, les  difficultés pratiques auxquelles les communes rurales vont se trouver confrontées.

 

La principale résulte de la réduction des délais d’instruction dans un contexte de réduction continue des personnels de la DDE, donc de ceux mis à disposition des communes, devenues guichet unique.

Alors, comme d’habitude on a fait semblant et chargé la barque des communes.

 

Pour tenir les délais d’instruction, l’avis de la DDA pour les constructions en secteur agricole, celui du service responsable du SPAC, ne sont plus obligatoires. Ils ne figurent pas au nombre des pièces nécessaires pour qu’un dossier soit réputé complet. Mais cela ne signifie pas que le pétitionnaire puisse s’en dispenser, le code de la santé et le règlement des POS ou PLU continuant à s’appliquer. Cela signifie que le dossier « complet » débouchera sur un avis négatif, avec retour à la case départ.

Résultat : les délais d’instruction seront plus longs qu’avant et les pétitionnaires en rendront les maires responsables.

Réduire le temps d’instruction et, en même temps le personnel instructeur, c’est inévitablement multiplier les refus pour éviter les autorisations tacites, plus difficiles à retirer que par le passé. C’est infailliblement multiplier les risques de contentieux.

 

L’autre technique utilisée par la DDE, du Var et d’ailleurs, pour se sortir d’affaire a été d’imposer aux communes, des conventions de mise à disposition réduisant son champ d’intervention.

Cette convention dit : « Conformément à l’article L 423-15 du code de l’urbanisme, la commune de X a décidé…de confier l’instruction d’une partie des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol à la DDE »

Allez voir l’article L 423-15 et l’article L 422-8, ils ne parlent pas d’une « partie » des actes d’instruction, mais « des actes d’instruction », les services de l’Etat étant mis à disposition gratuitement.

La spécification de la convention prévoyant que l’instruction des certificats d’urbanisme et les déclarations préalables est donc illégale et la méthode pour l’imposer inacceptable.

Je passe sur les clauses relatives à l’archivage, à l’assistance juridique en cas de contentieux, à la liberté de dénonciation de la convention que s’autorise la DDE « si les transmissions de toute nature et leurs délais ne sont pas respectés de façon régulière pour plus de 5% de celles-ci ».

La discussion nous permettra de clarifier ces points, du moins je le souhaite, mais remettre en chantier la concertation et arrêter des modalités d’instructions réalistes et conformes à la loi me paraissent absolument indispensables.

 

 

Lors de l’AG des maires du Var, le président du Conseil Général nous a confirmé qu’au prochain BP, le niveau de l’aide aux communes serait maintenu, voire augmenté. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Nous féliciter aussi de ce que les aides aux acquisitions foncières pour le logement, soient hors quota.

Cependant, bien des ambiguïtés demandent à être levées.

Elles renvoient toutes à deux questions : qu’est-ce qui entre dans le quota et l’articulation entre l’aide aux communes et l’aide aux intercommunalités.

Par délibération l’Assemblée départementale avait décidé que les syndicats seraient aidés à hauteur de 30%, hors quota. On me fait savoir que ce ne serait plus le cas.

Les investissements « structurants », l’eau, l’assainissement sont ils aidés de manière spécifique, comme je l’avais compris et comme le justifie leur qualité « structurante », ou pris sur le quota, ce qui, pour les communes rurales constituerait un retour en arrière considérable ?

J’avoue que je m’y perds et nos collègues avec.

Je ne doute pas, que Gérad Fabre, représentant le Président Lanfranchi, ne nous apporte tout éclaircissement sur ces points essentiels pour nous.

 La région
Un mot avant de conclure sur l’action de notre association au niveau régional.
Comme vous le savez, l’année dernière nous avons créé une « fédération régionale PACA  des maires ruraux », réunissant le Var, les Alpes maritimes et les Alpes de haute Provence ».
Une action en direction du Vaucluse a été lancée et devrait aboutir, après les municipales, à la création d’une association départementale.
Le « Fonds de solidarité territorial » mis en place par le Région sur notre initiative, commence à porter ses fruits et les communes rurales varoises auraient tort de ne pas le solliciter autant que les autres départements.
Mais Robert Alfonsi nous en parlera mieux que moi.
Je suis bien conscient, chers collègues d’avoir puissamment violenté votre capacité d’attention avec cette longue évocation de nos préoccupations constantes.
Mais la compétence des communes étant générale et la responsabilité des maires universelle, c’était inévitable. 
Nous achevons un long et fructueux mandat.
Durant toutes ces années vous avez été au service de vos concitoyens à qui, en mars vous présenterez le bilan de votre action.
Les élections municipales sont un moment curieux, moment de vérité et de mensonge inextricablement réunis. Vous savez comme moi que ce ne sont pas ceux qui se sont le plus dépensé, les plus justes et les plus dévoués à l’intérêt général qui rassemblent le plus de voix sur leur nom. Certains en sont amères, à juste titre. 
Mais aussi à tort car, au total nos petites communes, ces communes de la démocratie du contact et du quotidien, ces communes trop nombreuses aux yeux des réformateurs qui sont la plaie de ce pays, fonctionnent bien.
Conciliant efficacité et démocratie elles ne sont pas une formule politique archaïque mais d’avenir, c’est pour cela que nous les défendons bec et ongle. C’est pour cela qu’existe l’AMRF et ses associations départementales.
Au cours de ces sept ans nous avons engagé de multiples combats. Je voulais vous dire le plaisir que j’ai eu à les mener en votre nom et vous remercier du soutien que vous m’avez apporté, vous remercier de votre amitié.